Pour l’inscription du droit de l’environnement dans la nouvelle Constitution

Depuis les années 60, l’environnement figurait en bonne place dans les agendas politiques. La nature et l’ampleur des problèmes écologiques, ainsi qu’une conscientisation croissante qui en a découlé, y ont certainement contribué. Durant la dernière décennie, une place a été aménagée pour la politique de l’environnement en Tunisie, à tous les niveaux de décision politique ce qui a engendré, permis et stimulé le développement de l’actuelle réglementation environnementale. Cependant, on peut se demander si les règles promulguées au niveau de l’environnement ont comblé les attentes. Le droit de l’environnement commence certes, à voir le jour, mais il n’est pas certain que l’environnement s’en porte mieux.

Pendant longtemps la réforme de l’introduction du droit de l’environnement dans la constitution a été considérée comme une utopie. La doctrine constitutionnaliste et le juge considéraient que l’environnement n’étant qu’un vœu pieux, une notion rassemblant diverses aspirations, ne pouvait devenir un droit de l’homme. Depuis la prise de conscience des risques écologiques qui a été rendue possible par quelques grandes catastrophes, ponctuelles mais graves, comme l’assèchement de la mer d’Aral, l’accident de Tchernobyl ou les multiples marées noires, de l’Amoco Cadiz en 1978 à l’accident du Prestige en 2002 et de BP en 2010, mais aussi par l’apparition de problèmes plus globaux, comme la contamination des nappes phréatiques, l’effet de serre ou le réchauffement de la planète qu’il implique, l’importance vitale de l’environnement pour chacun d’entre nous et pour la société en général devait nécessairement conduire à terme à intégrer l’environnement dans le Panthéon des droits de l’homme.

En effet, l’inscription du droit de l’environnement dans la Constitution peut non seulement porter un projet remarquable en raison de son objet mais aussi de son contenu en formant un droit commun applicable à l’ensemble des secteurs et des activités humaines. La « constitutionnalisation » est nécessaire, car elle seule permettra d’introduire plus de cohérence dans les politiques de l’environnement mises en œuvre. Elle seule permettra que les principes affirmés ne soient pas remis en cause au gré des lois successives.