Pour la création d'un Code de l'environnement en Tunisie

Devant l'évolution du droit international en matière d'environnement, la Tunisie qui est signataire de plusieurs conventions doit avoir une réglementation conforme à ses engagements à l'échelle internationale et un cadre institutionnel performant.

Depuis les années 1990, les instances publiques introduisent des dispositifs en faveur d’une politique environnementale. C’est à partir du dixième plan de développement (2002 à 2006) que l’Etat a prévu la lutte contre la pollution industrielle comme but principal pour le domaine de l’environnement. L’impact croissant d’une activité industrielle, en forte expansion dans la région, rend la Tunisie vulnérable face aux changements climatiques. Cette vulnérabilité et le besoin de stratégies d’adaptation de secteurs clefs de l’économie représentent de vrais enjeux pour le développement durable.

Malgré un paysage institutionnel bien développé en apparence, la politique environnementale en Tunisie est confrontée à plusieurs défis. La croissance économique continue à engendrer une production accrue des déchets et d’eaux usées, une augmentation des émissions ainsi qu’une mise à danger des ressources en eau et en sol.

La législation et les textes de lois pour la protection de l’environnement sont assez avancés, mais ils ne trouvent pas leur chemin vers l’exécution sur le terrain. La pollution industrielle est très menaçante et pourtant elle est très peu prise en charge par les entreprises malgré les subventions et les crédits mis à leur disposition.
On remarque un grand hiatus entre les annonces du gouvernement à travers les textes et l’application effective des différents instruments réglementaires et économiques mis en place.

L'idée de la création d'un Code d'environnement en Tunisie s'impose dès lors comme une alternative évidente pour mettre les acteurs privés et les industriels devant toutes leurs responsabilités juridiques.