La démocratie est un moyen et non une fin

L’emploi inconsidéré du mot " démocratique " pour en faire un qualificatif élogieux à usage généralisé n’est pas sans danger. Il suggère que, dans la mesure où la démocratie est quelque chose de bon, c’est toujours un avantage pour le genre humain d'en étendre le domaine. Cela peut sembler incontestable, mais il n’en est rigoureusement rien.

Il est presque toujours possible d'étendre la démocratisation à deux égards : donner le droit de vote à des gens plus nombreux, et allonger la liste des sujets sur lesquels on décidera par la procédure majoritaire. Ni dans un cas ni dans l’autre, il n’est sérieux de prétendre que toute extension possible soit un gain, ou qu'il faille par principe élargir indéfiniment le champ d’application. Pourtant, presque à chaque occasion déterminée, l'argument démocratique est communément présenté comme s’il était incontestable que l’entendre au maximum possible soit souhaitable.

Que la réalité soit différente, cela est implicitement admis par presque tout le monde en ce qui concerne le droit de vote. Aucune théorie démocratique ne fournit de raison convaincante de considérer comme une amélioration tout élargissement du corps électoral. Nous parlons de suffrage universel des adultes, mais en fait des limitations sont édictées au vu de considérations d’opportunité. L'âge limite de 21 ans, et l'exclusion des criminels, des résidents étrangers, des citoyens non résidents, et des habitants de régions ou territoires spéciaux, sont généralement tenus pour raisonnables. Il ne semble nullement démontré que la représentation proportionnelle soit préférable parce que plus démocratique[1]. On peut difficilement soutenir que l’égalité de droits implique nécessairement que tout adulte ait le droit de vote; le principe vaudrait si la même règle impersonnelle était valable pour tous également. Si seules les personnes de plus de quarante ans, ou les titulaires de revenus, ou les chefs de famille, ou les personnes sachant lire et avaient droit de vote, il n'y aurait guère plus d'atteinte au principe que dans le cadre des limitations actuellement admises. Des gens raisonnables peuvent soutenir que les idéaux de la démocratie seraient mieux servis si, disons, tous les fonctionnaires d’Etat, ou tous les bénéficiaires de l’aide publique étaient privés du droit de vote[2]. Que dans le monde occidental, le suffrage universel des adultes soit considéré comme le meilleur arrangement, ne prouve pas que ce soit requis par un principe fondamental.
Nous devrions aussi rappeler que le droit de la majorité est habituellement reconnu à l’intérieur du pays seulement, et que ce qui se trouve être un seul pays politiquement parlant n’est pas toujours une unité naturelle ni évidente. Nous ne considérons incontestablement pas qu'il soit légitime que les citoyens d’un grand pays dominent ceux d'un petit pays voisin, sous prétexte qu'ils sont plus nombreux que ces derniers. Il n’y a pas davantage de raison pour que la majorité des gens qui se sont assemblés pour un certains objectif, que ce soit une nation ou quelque organisation supranationale, ait le droit d'étendre son autorité à sa guise. La théorie courante de la démocratie souffre du fait qu'on l'élabore d'ordinaire en vue d'une communauté homogène idéale, et qu'on l'applique ensuite à ces unités, ô combien imparfaites et souvent artificielles, que constituent les Etats existants.
Ces remarques ne sont avancées que pour montrer que même les plus dogmatiques des démocrates ne sauraient prétendre que toute extension de la démocratie soit une bonne chose. Si solide que soit le plaidoyer général pour la démocratie, elle n'est pas une valeur ultime et absolue, et doit être jugée sur ce qu’elle peut réaliser. C'est probablement la meilleure méthode pour aboutir à certaines fins, elle n’est pas une fin en soi[3]. Bien qu'il y ait une forte présomption en faveur de la méthode démocratique de décision la où il est évident qu'une action collective est nécessaire, la question de savoir s'il est opportun d'élargir le pouvoir collectif doit être tranchée sur d'autres bases que le principe démocratique en tant que tel.

Souveraineté du peuple

Les traditions démocratique et libérale sont cependant d'accord pour dire que, chaque fois que l’action de l'Etat est requise, et particulièrement si des règles coercitives sont à établir, la décision doit être prise à la majorité. Elles divergent néanmoins  sur le champ ouvert à l’action politique censée guidée la décision démocratique. Alors que le démocrate dogmatique considère qu'il est souhaitable que le plus grand nombre possible de problèmes soient résolus par un vote majoritaire, le libéral estime qu’il y a des limites précises au domaine des questions à résoudre ainsi. Le démocrate dogmatique pense, notamment, que toute majorité courante doit avoir le droit de décider de quels pouvoirs elle dispose et comment les employer, tandis que le libéral considère comme important qu’une majorité momentanée n’ait que des pouvoirs limités par des principes à long terme. Aux yeux de ce dernier, une décision à la majorité ne tient pas son autorité d’un simple acte de volonté de la majorité du moment, mais d’un accord plus large sur des principes communs.

Le concept crucial pour le démocrate doctrinaire est celui de souveraineté populaire. Ce concept signifie pour lui que la règle majoritaire n’est pas limitée ni limitable. L'idéal de démocratie, originairement destiné à empêcher tout pouvoir de devenir arbitraire, devient ainsi la justification d'un nouveau pouvoir arbitraire. Pourtant, l'autorité d'une décision démocratique vient de ce qu'elle émane de la majorité d'une communauté dont la cohésion est maintenue par certaines convictions partagées par la plupart de ses membres; et il est nécessaire que la majorité se soumette à des principes communs, même lorsque son intérêt immédiat se trouve être de les violer. Il importe peu que cette façon de voir ait été jadis appelée " loi naturelle " ou " contrat social ", ces concepts ont perdu leur attrait. Le point essentiel demeure celui-ci : c’est l’acceptation de tels principes communs qui fait d’un nombre quelconque de gens une communauté. Et cette commune adhésion est la condition indispensable d’une société libre. Un groupe d'individus devient normalement une société non pas en se donnant des lois mais en obéissant aux mêmes règles de conduite[4]. Cela veut dire que le pouvoir de la majorité est borné par ces principes communément adoptés, et qu'il n’y a pas de pouvoir légitime qui franchisse cette borne. A l'évidence, il est indispensable que les gens se mettent d'accord sur la façon de procéder à des tâches nécessaires, et il est raisonnable que cet accord soit dégagé par la majorité ; mais il n'est pas évident que cette même majorité ait en outre le droit de fixer elle-même l'étendue de sa compétence. Il n'y a pas de raison pour qu'il n'y ait aucune chose que personne n’ait le droit de faire. Lorsqu'il manque un accord suffisant sur l’opportunité d'user de pouvoirs coercitifs, on devrait en conclure que personne ne peut user de pouvoirs coercitifs. Si on reconnaît des droits à des minorités, cela implique que le pouvoir de la majorité est légitimé et limité par des principes que la minorité elle aussi accepte.

Le principe selon lequel tout ce que fait le gouvernement doit avoir l’agrément de la majorité, ne suppose donc pas forcément que la majorité puisse faire tout ce qui lui plaît. Il n'y aurait certainement aucune justification morale à ce qu'une majorité confère à ses membres des privilèges en promulguant des lois discriminatoires en leur faveur. Démocratie n'est pas nécessairement gouvernement illimité. Pas plus qu'un autre, un gouvernement démocratique ne peut se passer de mécanismes internes de protection de la liberté individuelle.
En fait ce n'est qu'à un stade relativement tardif de l'histoire de la démocratie moderne, que de grands démagogues ont commencé à soutenir que, puisque le pouvoir était désormais aux mains du peuple, il n'était plus besoin de limiter l'étendue de ce pouvoir[5]. C'est lorsqu'on prétend que " dans une démocratie, est juste ce que la majorité rend légal "[6] que la démocratie dégénère en démagogie.

Justification de la démocratie

Si la démocratie est un moyen plutôt qu’une fin, ses limites doivent être cherchées à la lumière de l’objectif que nous souhaitons quelle serve. Il y a trois arguments principaux par lesquels la démocratie peut être justifiée, et chacun des trois peut être considéré comme décisif. Le premier est que lorsqu'il est nécessaire de trancher entre plusieurs opinions divergentes (fût-ce au prix d'un recours à la force), il est plus avantageux de s'arrêter à celle qui recueille le plus grand nombre de partisans, et de faire ainsi l'économie d'un conflit violent. La démocratie est la seule méthode de changement pacifique que l'homme ait jusqu'ici découverte[7].

Le deuxième argument, qui historiquement a été le plus important et qui garde beaucoup de poids - bien qu'on ne puisse être sûr qu'il soit encore valable - est que la démocratie est un rempart pour la liberté individuelle. Un écrivain du XVII siècle a fait l’observation suivante: "ce qu'il y a de bon dans la démocratie c’est la liberté, avec le courage et l'ingéniosité que la liberté enfante "[8]. Il constatait ainsi que la démocratie n'est pas encore la liberté et indiquait simplement qu'elle est plus à même de générer la liberté que d'autres systèmes de gouvernement. C'est un point de vue sans doute bien fondé pour autant que le souci est de prévenir la coercition, car il n'est pas bénéfique pour la majorité que certains individus aient le pouvoir de contraindre les autres par la force ; mais la protection de l'individu entre l'action collective de la majorité est une autre affaire. Dans ce cas, on peut encore soutenir que, puisque la coercition n'est jamais exercée que par quelques-uns, il y a moins de risques de les voir en abuser si le pouvoir qui leur a été conféré peut toujours être révoque par ceux qui lui sont soumis.
Mais si les chances de liberté individuelle sont meilleures dans une démocratie, cela ne veut pas dire qu'elles soient assurées. Les chances de liberté dépendent de l'intention qu'a la majorité d'en faire ou non son objectif délibéré. La liberté serait bien compromise si on ne comptait que sur la simple existence d’une démocratie pour la préserver.

Le troisième argument se réfère à l’effet positif qu'ont les institutions démocratiques sur le niveau général de compréhension des affaires publiques. Cela me semble l'argument le plus fort. Il est certes probable, comme on l’a affirmé souvent[9], que le gouvernement aux mains d’une élite cultivée serait, dans une situation donnée, plus efficace, et peut être même plus juste, qu'un gouvernement issu d’un vote majoritaire. Le point crucial, cependant, est qu’en comparant la forme démocratique de gouvernement avec d'autres formes, on ne peut pas prendre le degré de compréhension des problèmes par le peuple à un moment précis comme une donnée. C'est le message capital du grand livre de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, que la démocratie est la seule méthode efficace pour éduquer la majorité[10]. Ce message est aussi vrai aujourd'hui qu'il l'était en son temps. La démocratie est avant tout un processus de formation de l'opinion. Son avantage principal ne réside pas dans sa méthode de sélection de ceux qui gouvernent, mais dans le fait que lorsqu'une grande partie de la population prend une part active dans la formation de l'opinion, il y a aussi une plus grande variété de personnes parmi lesquelles choisir de possibles gouvernants. Même si on admettait que la démocratie ne mette pas le pouvoir dans les mains des plus sages ni des mieux informés, et qu'en toutes circonstances un gouvernement d'hommes d'élite pourrait être plus avantageux pour la collectivité, cela ne devrait pas nous empêcher de donner quand même la préférence à la démocratie. C'est dans ses aspects dynamiques, plutôt que statiques, que la valeur de la démocratie s'affirme. Comme ceux de la liberté, les bienfaits de la démocratie ne se manifestent que dans le long terme, alors que ses performances momentanées peuvent être inférieures à celles d'autres formes de gouvernement.

F. A. Hayek
in La constitution de la liberté, LIBERALIA, 1994. Titre original : The constitution of liberty

Pour un droit de l’homme à l’environnement

Le développement du droit de l’environnement, comme un instrument nouveau de protection du milieu naturel nécessaire à la santé humaine et à la vie est naturellement lié à la reconnaissance des valeurs fondamentales généralement consacrées dans les déclarations des droits et libertés publiques. Alors qu’au plan international et dans de nombreux pays étrangers, le droit à l’environnement est reconnu, la protection de l’environnement dans les pays du sud, n’est toujours pas une liberté publique constitutionnellement garantie.

Plusieurs déclarations consacrent au plan international, la reconnaissance d’un droit de l’homme à l’environnement. La plus fameuse est la déclaration de Stockholm de 1972 selon laquelle : « l’homme a un droit à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien être. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures ».
La charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981), proclame en son art. 24 : « Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement ». Le protocole de San Salvador (1988) additionnel à la convention américaine des droits de l’homme en fait un droit individuel : « Toute personne a le droit de vivre dans un environnement salubre ».

Il est frappant de constater que la consécration constitutionnelle du droit de l’homme à l’environnement a été effectuée dans les pays communistes dès les années 1970, puis dans les constitutions d’après 1989. A la même époque, les démocrates occidentales ont aussi admis ce nouveau principe. L’article 24 de la constitution du 9 juin 1975 de la Grèce énonce un devoir à l’Etat : « la protection de l’environnement naturel et culturel constitue une obligation de l’Etat. L’Etat est tenu de prendre des mesures spéciales préventive ou répressives dans le but de sa conservation ». Cependant, la seule reconnaissance d’un ordre public élargi aux finalités de l’environnement ne constitue pas encore une source de droit, de l’autre côté du méditerrané.

On peut trouver dans le droit des libertés publiques dans nos pays du sud, des éléments annonciateurs d’un droit à l’environnement. Mais la jurisprudence est toujours restée très hostile tout en faisant le constat d’une véritable carence de notre système juridique. La qualité de la vie ne constitue ni une liberté publique ni même un droit au sens juridique du terme mais une simple notion qui rassemble diverses aspirations.

Pour l'ouverture du marché de l'électricité Tunisien à la concurrence

Jusqu’au début des années 60, le secteur de l’électricité en Tunisie était géré par des sociétés concessionnaires. Depuis 1962, l’Etat tunisien a nationalisé le secteur en créant le monopole de la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG) qu'est une entreprise publique intégrée à laquelle est confiée la mission de produire, de transporter et de distribuer l’électricité et le gaz au niveau de tout le territoire tunisien. Plus tard, pendant les années 1990, les instances publiques ont tenté de démonopoliser la production de l’électricité avec un cadre réglementaire pour l’octroi de concessions de production indépendante d’électricité basé sur une ouverture à la concurrence, mais tout en maintenant le statut d’acheteur unique de la STEG pour la production d’électricité. Ceci dit, le caractère concurrentiel du marché demeure encore très loin d’être acquis et reste relatif, puisque les textes réglementaires ne lèvent pas le monopole et que le consommateur final n’a toujours pas la possibilité de choisir son fournisseur.

Aujourd'hui, plusieurs enjeux se posent à ce secteur. La dépendance énergétique extérieure de la Tunisie, le besoin imminent de se convertir aux énergies renouvelables, le devoir de multiplier les offres d’électricité aux consommateurs, l'importance de la diversification du mix énergétique et la réduction des risques liés au recours massif aux énergies fossiles, et la nécessité de développer de l'énergie verte, forment des raisons fortes pour intégrer des investisseurs privés à ce marché. L’objectif principal est de satisfaire la demande et de faciliter la création d’un marché de l'électricité efficace et technologiquement performant. Notre appel consiste à inviter les instances publiques, par l'ouverture de ce marché à la concurrence, à investir dans les nouvelles technologies, à renouveler progressivement les installations de production pour un meilleur respect de l'environnement et à privilégier les offres vertes à base de sources d'énergies non fossiles (soleil, vent, biomasse, photovoltaïque, etc.).

Pour la mise en place d’un médiateur de crédit pour les projets écologiques en Tunisie

Le dispositif de médiation du crédit s'adresse par définition, aux entreprises confrontées à un problème de financement ou de trésorerie et qui n'ont pas pu trouver de solution avec les banques. Tandis que le médiateur a pour rôle d’accompagner les entreprises, et en particulier les PME, pour leur apporter des solutions de financement et de saisir le gouvernement de tous les problèmes majeurs non résolus. Dans un contexte de morosité financière et avec les difficultés d’investissement que rencontrent les entreprises tunisiennes notamment dans la mise en place des installations écologiques et des programmes de développement durable, l’idée de la création d’un médiateur de crédit pour les projets écologiques, semble trouver aujourd’hui toute sa légitimité.

Ce dispositif de médiation aura essentiellement pour objectif de garantir aux entreprises l’accès au financement bancaire. C’est un dispositif qui peut compléter les mesures déjà mises en place et s’insérer dans le cadre de commission régionale de suivi de financement et placées sous la responsabilité d’un médiateur. En effet, la figure même du médiateur est inédite. Sa fonction même relève d'une ambition bien différente : il doit être le gardien, à l'échelle nationale, d’un « pacte moral » passé entre les entreprises et les collectivités nationales et les établissements de crédit pour assurer le bon déroulement des investissements écologiques et la continuité des offres de crédit à des taux compétitifs.

Pour le développement des Agendas 21 locaux en Tunisie

L'Agenda 21 local est un programme d'actions, définissant les objectifs et les moyens de mise en œuvre du développement durable du territoire. Il est élaboré par la mise en cohérence des objectifs de la collectivité et en concertation avec l'ensemble de ses acteurs socio-économiques. C'est un processus basé sur un diagnostic, qui va permettre d'établir un programme, lui-même périodiquement évalué selon une grille d'indicateurs, pour être éventuellement réorienté.

Avec la ratification du programme d’Action 21, mis en œuvre lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992 sous l’égide des Nations-Unis, La Tunisie a élaboré depuis son IXème Plan de Développement Économique et Social (1997-2001), un Agenda 21 National pour identifier et mesurer chaque secteur de développement et intégrer les préoccupations de l'environnement dans la planification et l'exécution des actualités de développement.

Cette politique mérite tout notre intérêt dans la mesure où l’Action 21 présente une initiative locale plus proche des habitants et où les municipalités sont également des acteurs à part entière de la mise en œuvre du développement durable. Ceci permet l’identification et la définition des besoins en développement au niveau régional et c'est à cette échelle que seront mis en œuvre les programmes de développement.

Les Agendas 21 locaux apportent une réponse concrète et immédiate aux défis environnementaux. C’est à ce titre qu’on est appelé à multiplier et à généraliser ces actions auprès des communes et des localités. Le défi pour les années à venir réside essentiellement dans la capacité de la Tunisie à élargir le champ de coopération de ses initiatives à un niveau sous-régional, régional et national. Ceci par la sensibilisation des populations aux questions d’éco-citoyenneté telles que les changements climatiques, la désertification, la préservation de la biodiversité.

La Tunisie initie aujourd’hui une cinquantaine d’«Agenda 21» locaux. Rien ne semble encore atteint, à ce niveau, puisqu’on compte toujours seulement 8 Agenda 21 considérés comme achevés. Un gros travail de concertation et de participation doit notamment être mis en avant avec tous les acteurs sociaux et la société civile en général pour multiplier ce genre d’action et cibler les programmes de développement qui requiert le plus, l’urgence des besoins qui se posent au niveau local.

Pour la création d’un Livret de Développement Durable en Tunisie

Dans une volonté de mobiliser l'épargne des particuliers en faveur de la protection de l’environnement et des travaux d'économies d'énergie, la création d’un livret pour le développement durable peut faire l’objet d’une action publique forte incitant la société civile à améliorer la performance énergétique de leurs logements et à installer des équipements d’énergies renouvelables dans leurs bâtiments (des panneaux solaires, une chaudière à basse température ou effectuer une isolation thermique).

Ce nouvel outil d’épargne s’inscrit dans une perspective qui permettra aux ménages de placer leur argent dans des conditions particulièrement intéressantes et leur donnera le droit de bénéficier d’un prêt écologique. Tout l’intérêt de cette approche est d’intégrer la société civile dans les préoccupations qui touchent notre environnement et permettre l’émergence d’un nouvel état d’esprit à la fois conscient des enjeux qui se posent à notre société et de l’urgence d’adopter un comportement citoyen plus responsable.

Pour la création d’un fonds d’investissement vert privé en Tunisie

Pendant les années 1980, les placements écologiques étaient encore un sujet tabou pour les investisseurs privilégiant le rendement. Ils étaient donc d'autant plus appréciés dans les milieux alternatifs de gauche, où l'on acceptait d'obtenir des rendements moins importants afin de soulager sa conscience. Ces temps sont désormais révolus, les placements durables se sont libérés de leur carcan idéologique et sont accessibles à un plus large public. Il suffit de jeter un œil sur la gamme de plus en plus variée de ce type de placements. Nombreux sont maintenant les gérants de fonds et les entreprises qui fondent leur stratégie sur des critères non seulement économiques, mais aussi écologiques et sociaux. Les résultats sont tout à fait positifs, du moins à long terme, ce dont profitent à leur tour les investisseurs qui misent sur ce genre d'entreprises et de fonds.

Encore loin de ce stade, il apparaît tout de même que la Tunisie par l’instauration d’une législation environnementale, exerce depuis quelques années de plus fortes pressions écologiques sur les entreprises. Cette politique s'est concrétisée par la création de certaines institutions spécialisées et la mise en place d'une réglementation environnementale à la fois contraignante, incitative et répressive. Cependant, la plupart des entreprises accordent encore peu d’importance au facteur environnemental et ne le prennent pas en considération dans leurs processus de gestion quotidienne. Le facteur humain qui constitue aussi un élément de la gestion environnementale, n’occupe pas la place qui lui revient dans la plupart des entreprises. Quant aux organismes financiers, leur présence sur la sellette sociétale est quasiment inexistante et ne jouent aucun rôle sociétal auprès des entreprises dans leur incitation à promouvoir des actions sociales et environnementales. De plus, les entreprises tunisiennes se sont même vues refuser des prêts d’investissement dans des installations écologiques et mieux responsables en matière environnementale, faute de rentabilité financière jugée incertaine.

En effet, malgré les avantages fiscaux et les subventions accordées par l’Etat, les entreprises tunisiennes se heurtent à un problème de financement dans leurs actions sociétales et notamment environnementales. Les organismes financiers privés (banques et sociétés de leasing) n’ont pas joué un rôle déterminant dans le financement des actions écologiques. Certes, le FOCRED (crédit bancaire bonifié) constitue un crédit bancaire, mais il est accordé aux entreprises sous certaines conditions. La nécessité, de créer donc un fonds d’investissement vert privé destiné à ces entreprises, devient une alternative pressante à mettre en avant, afin qu’elles puissent trouver le financement nécessaire pour leurs actions vertes. La majorité des études sur le sujet parviennent à la conclusion qu'à long terme, la performance économique des investissements verts sélectionnés en fonction de critères de durabilité est au moins aussi bonne que celle du marché, pour autant que l'univers de placement ne soit pas excessivement restreint par des critères d'exclusion.